Intervention de Patrick Hetzel

À travers ce projet de loi, monsieur le ministre, il y avait une occasion unique pour la France de tirer profit des meilleures expériences en matière d'évaluation existant à l'étranger. Or nous ne le faisons pas. Il y avait aussi une magnifique occasion de s'inspirer, par parallélisme, du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, plutôt considéré comme une réussite, y compris par la Cour des comptes, et qui, lui, bénéficie d'une vraie indépendance. Or, vous n'avez pas été capable d'aller jusque là et d'appliquer à l'évaluation de notre système éducatif ce qui fonctionne bien, en France même, pour l'enseignement supérieur et la recherche. Il y a là un vrai sujet, que vous semblez vouloir mettre sous le tapis en estimant que ce n'est pas important.

Et puis j'en viens au sujet essentiel : en tant que parlementaires, nous sommes aussi là pour évaluer l'action gouvernementale et les politiques publiques, et nous avons besoin d'outils pour cela. Or, vous le savez pertinemment, une évaluation placée sous votre autorité, même si elle est formellement sous l'égide du CNAM, ne permettra pas une symétrie informationnelle entre le Gouvernement et le Parlement. Cela montre, une fois de plus, que vous ne voulez pas que le Parlement puisse discuter avec vous d'égal à égal des politiques éducatives. Nous en avons ce soir une parfaite démonstration. C'est de la défiance, et non pas de la confiance.