Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement de Julien Dive rappelle que le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental : ce n'est pas la première fois que nous le rappelons dans cet hémicycle. Les établissements scolaires doivent donc accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

C'est pourquoi il est proposé, par l'intermédiaire du conseil d'évaluation de l'école, la rédaction d'un rapport annuel sur l'inclusion des élèves en situation de handicap qui dresse un bilan des mesures d'accompagnement et formule, si nécessaire, des recommandations pour les améliorer.