Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François Pupponi

Il va dans le même sens : une personne fichée S ne doit pas pouvoir diriger une école privée hors contrat.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact