Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 13

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

C'est évidemment un sujet extrêmement sérieux.

Juridiquement, il n'est pas possible d'ouvrir des procédures disciplinaires en raison d'un fichage. En revanche _ j'insiste, parce que j'accorde autant d'importance que vous à cette question _ les causes de l'inscription au fichier peuvent évidemment fonder la possibilité de mesures disciplinaires, y compris la radiation. J'y serai extrêmement attentif. Nous disposons des outils juridiques pour aller aux racines du problème et en tirer les conséquences disciplinaires. Je crois l'avoir dit en commission, mais je tiens à le répéter devant l'assemblée : nous avons déjà radié des personnes pour cette raison ; non parce qu'elles étaient fichées S, puisque cela n'aurait pas été juridiquement valable, mais parce que nous avons été jusqu'à la racine de leurs motivations. Nous devons être d'une vigilance totale et je prends ce sujet très au sérieux, précisément grâce à une position juridiquement consolidée.

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