Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Vous venez de rappeler, monsieur le ministre, que vous nous avez écoutés et, en effet, quand vous êtes venu à Strasbourg, vous avez consulté les députés. Mais laissez-moi vous dire que c'est bien le moins. Si un ministre n'a pas un minimum d'échanges avec les représentants de la nation… Et puisque c'est le minimum, cela n'a donc rien d'extraordinaire. Ce que nous déplorons, c'est que nos échanges n'ont pas débouché sur toutes les conséquences voulues. En effet, voilà un moment que nous vous alertons sur le fait que ce que vous proposez est dangereux.

Vous nous avez livré de nombreuses explications mais il en est une que vous ne nous avez toujours pas donnée alors que nous vous la demandons maintenant depuis quinze jours : qui sera responsable du budget opérationnel de programme – BOP – , les trente recteurs académiques ou les treize d'entre eux qui seront recteurs de région ? Or vous savez pertinemment – vous avez été recteur, vous avez été directeur général de l'enseignement scolaire, vous êtes aujourd'hui ministre – que ce n'est pas un détail : vous savez que c'est là que va se prendre la décision.

Selon l'option que vous retiendrez, les conséquences seront vraiment différentes. Nous craignons de nous retrouver, dans un premier temps, avec dix-sept recteurs dévitalisés qui ne seront responsables d'aucun budget opérationnel de programme, puis, dans un second temps, car nous savons parfaitement ce qui se produit lorsqu'on dévitalise une fonction, avec la suppression de cette dernière.

Cela correspond exactement à ce que nous a dit le président du groupe Libertés et Territoires. Nous avons déjà connu la même situation avec les agences régionales de santé. Nous en avions une de plein exercice en Alsace qui s'est maintenant déplacée au sein de la région Grand Est – elle se retrouve à Nancy. Aujourd'hui, nous devons commencer par discuter avec le directeur délégué à Strasbourg, puis nous rendre à Nancy pour arracher la décision. En fait, vous ne simplifiez pas du tout les choses pour les élus ; vous les rendez plus complexes.

Vous prétendez que vous améliorez la situation, mais nous vous disons qu'il se produira exactement l'inverse. Aucun des arguments que vous avez développés jusqu'à maintenant n'apporte de réponse précise à une question essentielle. Ne pas dire aujourd'hui à la représentation nationale qui sera responsable des budgets opérationnels, c'est tout de même assez choquant.

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