Intervention de Xavier Breton

Tout d'abord, une remarque de forme : pourquoi passer par un amendement ? S'il s'agit vraiment d'une mesure indispensable, dont on éprouve notoirement le besoin, vous devez y réfléchir depuis longtemps. Pourquoi avoir évité le débat en commission et le recueil d'avis, sinon pour essayer de passer en force, au milieu de la nuit, prétextant que le sujet est secondaire ? Comme le dit très bien mon collègue Pradié, ce n'est pas au ministre de décider si le sujet est secondaire ou pas : c'est nous qui faisons le débat ici, pas le Gouvernement. Votre méthode trahit un mépris du travail parlementaire et un manque de confiance à l'égard des acteurs locaux.

Second point : vous dites, monsieur le ministre, que des ordres du jour trop lourds découragent les personnes de participer aux réunions, alors que c'est tout à fait le contraire. Regardez ce qui se passe dans les intercommunalités où on délègue aujourd'hui tout au bureau : plus personne ne va au conseil communautaire, dont l'activité n'est plus que formalisme.