Intervention de Fannette Charvier
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 23
Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Mon avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles qui avaient été données en commission. Ces amendements comportent un problème rédactionnel. L'article 3 supprime les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1. Il faut donc bien faire mention du premier alinéa, car le troisième est devenu le premier.
