Intervention de Danièle Obono

Nous demandons, à travers cet amendement, que les forces de l'ordre ne puissent pénétrer dans l'enceinte d'un établissement scolaire, sauf en cas de besoin lié à l'instruction d'une enquête ou à une situation grave et immédiate mettant en danger des élèves et des personnels, et nécessitant une intervention.

Les établissements scolaires sont des lieux d'éducation où s'appliquent un règlement intérieur et, en cas de manquement, des procédures disciplinaires. Les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement et de la communauté éducative. Dans une école de la confiance, lorsque surviennent des problèmes disciplinaires, c'est donc à la communauté éducative de mettre en place les procédures de sanction et de médiation qui s'imposent.

De notre point de vue, les forces de l'ordre n'ont pas vocation à y intervenir de manière récurrente. Leur intervention doit être circonscrite à des cas très exceptionnels, car, si certains et certaines élèves ont commis des actes susceptibles de la justifier, elle ne doit s'effectuer qu'à la sortie de l'établissement.

Si l'on veut promouvoir une école dite de la confiance, il nous semble qu'il faut préserver l'école d'une présence policière ainsi que de toute intervention sécuritaire, sauf en cas d'extrême urgence et dans des conditions très clairement circonscrites.