Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Je tiens beaucoup à cet amendement qui concerne les ouvertures et fermetures de classe, autrement dit les mesures dites de carte scolaire. Il s'agit, en principe, d'une compétence partagée entre l'État et les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, mais la collectivité territoriale concernée n'est, en réalité, consultée qu'en cas de création ou de suppression d'un établissement, l'ouverture ou la fermeture d'une classe relevant du directeur académique ou du recteur.

Chaque année, de nombreuses classes sont fermées, en raison notamment d'un manque d'élèves. Dans la pratique, il n'est pas possible d'avoir accès aux seuils à partir desquels une classe est fermée. Une plus grande transparence serait la bienvenue quant aux critères de répartition des postes d'enseignant, monsieur le ministre. Il serait bienvenu également d'indiquer clairement chaque année le seuil de fermeture ou d'ouverture de classes qui sert de référence dans chaque zone.

En outre, les conditions sont plus strictes – je le constate dans mon département de la Mayenne – quand il s'agit de rouvrir une classe que lorsqu'il est question de la fermer. Nous craignons que les décisions prises en la matière ne favorisent la désertification scolaire qui frappe certains de nos territoires.

L'objet du rapport mentionné dans le présent amendement est d'interroger la pertinence des critères retenus et de les améliorer, notamment les seuils requis en matière de fermeture et d'ouverture de classes.

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