Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je trouve très intéressant que votre rapport reconnaisse le caractère anti-redistributif de la politique de croissance « verte ». Je regrette néanmoins que vous ne questionniez pas l'utilisation des dépenses. Je pense, par exemple, au coût très important du soutien à l'éolien. Outre l'ampleur de la mobilisation des ressources, il convient de s'interroger sur l'efficacité de la dépense. Quand on n'a pas d'argent pour aller sur Mars, il faut peut-être se contenter de viser la Lune ! On pourrait aussi se demander, au passage, quel volume de fonds permettrait de libérer la décision de ne pas sacrifier quelques centrales nucléaires.

J'ai trois questions. Premièrement, vous proposez de revenir sur les avantages anti-écologiques, en mentionnant le kérosène des avions. J'avais compris que les dispositifs d'exemption relevaient d'un traité international. Envisagez-vous vraiment de mettre ce sujet sur la table ? Je vous rejoins, mais j'avais compris que c'était compliqué...

Deuxièmement, vous écrivez à la page 48 qu'il faut clarifier les objectifs du chèque énergie au regard de la transition énergétique. Mais ce chèque ne vise pas du tout des objectifs CO2 mais des objectifs sociaux – et l'on a souvent tendance à les confondre. À la limite, mieux vaut se chauffer au fioul ! N'est-il pas illusoire de vouloir donner à ces outils d'aide à la fois un objectif environnemental et un objectif social ? Ces objectifs ne risquent-ils d'être contradictoires ?

Troisièmement, vous introduisez l'idée d'une loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je pense que personne ici ne vous contredira. Néanmoins, vous citez comme outil les certificats d'économie d'énergie (CEE). Or ceux-ci relèvent entièrement de l'autorité du ministre, qui en fixe le volume sur le coin de son bureau ! C'est la raison pour laquelle lorsque j'étais rapporteur spécial de l'énergie, j'avais souhaité que le Parlement ait un rôle à jouer dans ce domaine. Peut-on vraiment faire une politique pluriannuelle de l'énergie, si l'on ne dispose pas de l'outil pour le faire ?

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