Intervention de Christophe Bouillon

Concernant les questions de Mme Dalloz sur le bâtiment, il est vrai que la rénovation thermique est un enjeu important. Le bâtiment est un gros émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi un grand consommateur d'énergie. Ainsi, toute action visant à mieux isoler les bâtiments permettra de réduire aussi les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie. Cet enjeu porte aussi une dimension sociale qu'on ne peut ignorer. Pour les foyers vivant dans des « passoires énergétiques », la dépense énergétique occupe une part importante des dépenses générales. Diminuer le nombre de « passoires énergétiques » permettra donc de redonner du pouvoir d'achat à de nombreux ménages. Enfin, cet enjeu porte une dimension économique qu'il ne faut pas nier. C'est un bon levier de relance de l'activité. L'on imagine d'ailleurs que la relance de la rénovation des bâtiments entraînera un nombre d'emplois assez important.

Concernant le chèque énergie, M. Aubert indiquait que l'on tend à confondre ses objectifs avec des objectifs sociaux. Il est vrai que l'on s'intéresse un public en situation de précarité énergétique. De ce point de vue, tous les travaux qui permettent de faire diminuer la facture énergétique ont un double effet : ils sont bons pour l'environnement et bons pour le pouvoir d'achat des ménages.

Je rejoins le constat qu'il fait sur les CEE. Au regard des milliards représentés, il serait bon de revoir le pilotage et d'indiquer aux collectivités l'usage qu'elle pourrait faire de cet outil. Nombre de collectivités l'utilisent déjà, mais pas encore suffisamment selon moi.

Plusieurs questions ont porté sur les collectivités. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans la transition et écologique, ainsi que le souligne le rapport. Elles mènent, depuis des années pour la plupart d'entre elles, des actions exemplaires et remarquables. Cela pu se vérifier avec les TEPCV. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'elles puissent bénéficier d'une partie des recettes générées, notamment par une forme de fiscalité écologique. Il serait de bon ton de les accompagner financièrement lorsqu'elles réalisent des actions probantes dans ce domaine. Il faudrait aussi s'appuyer sur les intercommunalités, qui disposent depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », de compétences essentielles en la matière et qui pilotent le PCAET.

S'agissant du constat que faisait notre collègue Fabrice Le Vigoureux sur l'explosion des logements vacants, on voit bien à travers le dispositif « Action coeur de ville », qui s'attaque non seulement à la vacance des commerces mais aussi à celle des logements, qu'il existe sans doute des leviers. Nous savons que la nouvelle génération du plan « Bâtiment durable », piloté depuis sa création par Philippe Pelletier, ces questions sont prises en considération. Sans doute faut-il prévoir un accompagnement. Même si je rejoins ma collègue Christine Pires Beaune, je ne suis pas pour autant persuadé que cela fasse partie des missions premières de la future ANCT. Quoi qu'il en soit, cette action est attendue – à condition qu'il y ait un ciblage sur les territoires ruraux. En l'occurrence, le dispositif « Action coeur de ville » s'adresse plutôt aux villes moyennes ou petites.

Je terminerai mon propos en insistant avec ma collègue Bénédicte Peyrol pour que l'on ne confonde pas TICPE, CCE et prix carbone. La confusion de ces trois principes crée un problème de pédagogie, mais pas seulement. Bien expliquer l'ensemble de ces principes garantira non seulement une meilleure lecture des actions à mener en la matière, mais aussi, et c'est le sens de ce rapport, de ne pas remettre en cause la notion de prix du carbone. Dans le cas contraire, ce sont toutes les actions dans lesquelles la France s'est engagée pour lutter contre le changement climatique qui seront remises en cause. Ce n'est pas un hasard si, à l'échelle internationale, il existe une coalition de pays mais aussi industrielle en faveur d'un prix donné au carbone. Bénédicte Peyrol a rappelé que le rapport Quinet avait été demandé par le président Sarkozy. Cela illustre la continuité qui existe depuis plus de quinze ans sur ce sujet. Les outils peuvent certes être discutés, mais en tout cas, il ne faut pas perdre cet objectif qui nous semble crucial.