Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 17h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Tout d'abord, je souhaitais vous remercier pour les mots et les gestes que vous avez pour la communauté française au Royaume-Uni, qui sont toujours très appréciés.

Je souhaiterais vous interroger sur la procédure suivie devant la Chambre des Communes hier. L'amendement Brady adopté hier est juridiquement non contraignant et est passé avec seize voix d'avance, soit huit parlementaires ayant changé d'avis. Un des groupes de pression au sein du parti conservateur, le groupe ERG des Brexiters les plus durs, a dit qu'il se réservait le droit de juger si la renégociation opérée par la Première ministre serait suffisante pour valider un accord. La Première ministre a conclu de l'amendement Brady qu'elle avait un mandat très clair de négociation, alors même qu'elle n'a pas tiré la même conclusion de l'adoption avec une voix supplémentaire de l'amendement Spelman. Je ne comprends donc pas la différence de statut accordée à ces deux amendements, tous deux non contraignants, dans le mandat de négociation pour un nouvel accord.

Ma seconde question porte sur une spéculation : au vu des réactions à la déclaration de la Première ministre de la part des gouvernements étrangers, dont plusieurs ne se disent pas prêts à renégocier l'accord, que se passera-t-il si l'Union européenne s'en tient à cette position de refus ? Que fera la Première ministre si elle se voit opposer une fin de non-recevoir ? Existe-t-il à votre sens une autre voie que celle du seul Brexit sans accord ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.