Intervention de Sophie Errante

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les commissaires surveillants Jacques Savatier et Gilles Carrez, mes chers collègues, je suis très heureuse d'être devant vous ce matin, avec Éric Lombard.

Je suis particulièrement honorée de présider la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ce n'est pas une mission comme les autres. Cette belle institution est au coeur des politiques publiques de notre pays, au coeur de l'action publique. Occupant une place particulière, elle est un tiers de confiance et travaille dans le sens de l'intérêt général. Particulière car elle n'a pas d'actionnaires et elle n'utilise pas d'argent public, elle protège l'épargne des citoyens et en utilise une partie pour financer des logements sociaux et des équipements publics utiles aux Français. Particulière car les relations entre notre assemblée et la Caisse des dépôts et consignations sont à la fois fortes et historiques. En tant que représentants du peuple et de la nation, nous avons un rôle essentiel dans la garantie de la bonne gestion de la CDC et l'utilisation de l'argent de nos concitoyens au service du pays – dans la période actuelle, chacun d'entre nous a évidemment à l'esprit l'utilité d'un tel acteur.

Je laisserai bien évidemment le directeur général développer son action quotidienne dans les nombreuses missions qui sont celles de ce groupe singulier. Pour ma part, je souhaite surtout donner du sens à chaque euro placé en épargne réglementée en clarifiant et expliquant ce que fait la CDC pour les Français, chaque jour, tout au long de leur vie, en métropole comme dans les territoires d'outre-mer. Je vous ai apporté des exemplaires de l'édition du mois de décembre dernier du magazine d'information interne CDScope, qui vous donnera un aperçu de ce que fait la CDC, et un récapitulatif des travaux de la commission de surveillance.

Je souhaite préciser trois points : notre rôle de parlementaire ; le fonctionnement de la commission de surveillance ; les évolutions envisagées par le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE ».

De même que le directeur général veut clarifier et rendre plus visibles les activités de la Caisse des dépôts et consignations, je souhaite pour ma part renforcer les liens entre le Parlement et la commission de surveillance. Députés de la nation, nous sommes élus dans des territoires et constituons des relais pour les élus locaux. Avec la Banque des territoires depuis le mois de mai dernier, le directeur général a réaffirmé la volonté de la Caisse d'être présente dans tous les territoires, auprès de chaque collectivité qui aurait un projet solide, dans un réel souci d'égalité des chances, et de ne laisser aucun territoire sans attention. Pour ce faire, et parce que je pense qu'on ne défend bien que ce qu'on connaît bien, j'ai obtenu l'accord du Président de l'Assemblée nationale pour organiser prochainement un séminaire qui rassemblera les députés des commissions des finances et des affaires économiques avec le directeur général de la Caisse des dépôts et son comité exécutif. Mon souhait est à la fois de renforcer les liens entre le Parlement et les hommes et les femmes qui dirigent au quotidien cette grande maison et de mieux faire connaître l'étendue des activités de la CDC. Forts de cette connaissance plus fine de l'offre, nous devrions être en mesure de la promouvoir dans nos territoires respectifs.

Depuis sa création par la loi en 1816, la Caisse des dépôts et consignations relève d'une gouvernance unique en France, qui obéit à deux principes : l'autonomie du directeur général et l'indépendance de la commission de surveillance. Depuis mon arrivée à la présidence de cette dernière, au mois de février 2018, j'ai souhaité travailler avec l'ensemble des commissaires-surveillants à une amélioration de notre fonctionnement. Ainsi, par anticipation de la réforme qui résultera de la loi PACTE, nous avons adopté au mois de décembre dernier une modification de notre règlement intérieur, qui va dans le sens d'un renforcement des prérogatives de la commission de surveillance, en matière de gouvernance. La commission de surveillance pourra dès à présent s'appuyer sur les travaux d'un comité stratégique. Son rôle sera notamment d'apprécier la stratégie des filiales et de la Banque des territoires, et de s'assurer, au-delà de l'intérêt patrimonial, que ces stratégies s'inscrivent en cohérence avec les missions d'intérêt général qui incombent à la Caisse des dépôts et consignations. Pour les commissaires-surveillants, la valeur ajoutée de ce travail préparatoire aux réunions de la commission de surveillance, en termes de compréhension de la stratégie et de la réalisation des objectifs de chacune de ces structures, sera réelle, d'autant que, dans le cadre de la réforme PACTE, la commission de surveillance devrait devenir un organe délibérant. Ce comité stratégique viendra compléter le travail effectué sur les questions prudentielles et financières par les deux comités spécialisés, que président actuellement Gilles Carrez et Jacques Savatier.

Comme vous le savez, le Parlement est saisi d'une réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations qui est l'un des objets du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Nous l'avons examiné en première lecture et nos collègues du Sénat l'examineront prochainement. Sous réserve de l'issue du débat parlementaire, le fonctionnement et le rôle de la commission de surveillance devraient évoluer dans les prochaines années. Elle est aujourd'hui en charge du modèle prudentiel de la CDC et de sa supervision. Le rôle de superviseur devrait demain être assuré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la commission de surveillance devenant un organe délibérant, dont les règles se rapprocheront de celles applicables aux conseils d'administration. Son rôle relèvera davantage de l'encadrement, tout en soutenant la liberté d'action du directeur général. Elle aura ainsi en charge l'adoption du budget de l'établissement public et délibérera sur des sujets aussi larges que les orientations stratégiques de la CDC ou la définition de la stratégie d'investissement du groupe. Dans le prolongement du renforcement du rôle d'encadrement de la commission de surveillance, le pouvoir de contrôle du Parlement sera sanctuarisé avec l'inscription dans la loi de la revue annuelle de l'action du directeur général. J'aurai également, en tant que présidente de la commission de surveillance, ici pleinement dans mon rôle de parlementaire, la possibilité de demander des auditions supplémentaires.

Enfin, je ne peux terminer cette intervention sans dire un mot de l'annonce, le 30 août dernier, de la volonté de voir la CDC devenir l'acteur majeur de la destinée du groupe La Poste. Les enjeux de ce projet de rapprochement sont majeurs pour les prochaines années. S'il est trop tôt pour que la commission de surveillance se prononce sur l'issue de cette opération, je veux vous affirmer notre volonté de jouer notre rôle de surveillant et de protecteur des intérêts patrimoniaux de la Caisse des dépôts et consignations. Nous sommes donc en lien direct et permanent avec les différents acteurs de ce dossier, afin de suivre l'avancée des discussions. Nous aurons à nous prononcer ultérieurement et vous serez naturellement tenus informés de notre position.

Pour conclure, je souhaite rappeler le rôle essentiel la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales sur nos territoires et dans la vie des Français. J'invite chacune et chacun d'entre vous, chers collègues, à devenir l'ambassadeur de l'action de cette institution dans son territoire.