Intervention de éric Lombard

Monsieur le président, je suis très heureux et très fier que vous m'ayez accordé tout à l'heure une carte premium d'accès à l'Assemblée nationale ! Je tâcherai de la mériter...

Votre commission, mesdames et messieurs les députés, m'a accordé sa confiance il y a maintenant un peu plus d'un an, en approuvant ma nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations. Lors de mon audition, au mois de novembre 2017, j'avais rappelé combien j'étais attaché à la protection spéciale qu'accorde le Parlement à cette institution et à la surveillance qu'il exerce.

Je ne reviens pas sur la réforme de la gouvernance, que vient d'évoquer la présidente de la commission de surveillance Sophie Errante, sauf, peut-être, pour saluer l'inscription dans la loi, par le projet PACTE, du principe de ces auditions annuelles devant les deux commissions permanentes réunies de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et des affaires économiques. Je suis très heureux de pouvoir anticiper en vous rendant compte dès ce matin de ce que nous avons accompli durant cette première année de mandat et de vous présenter nos perspectives.

J'évoquerai donc tout d'abord le bilan de l'année 2018 et la concrétisation des engagements pris.

Le bilan global de la CDC, qui additionne celui de la section générale et celui du fonds d'épargne, s'élève à un peu plus de 400 milliards d'euros, à la disposition du pays, pour un montant de fonds propres de 47 milliards d'euros. Les résultats 2018 seront rendus publics au mois d'avril prochain. Je ne m'étendrai donc pas sur les résultats de l'année 2017, qui fut celle d'une belle performance économique, le résultat net consolidé de la section générale s'élevant à 1,9 milliard d'euros et le résultat net courant du fonds d'épargne à 1,4 milliard d'euros. En l'absence cette fois de plus-values exceptionnelles, le résultat 2018, quoique de très bonne facture, pourra être légèrement inférieur. Par ailleurs, les règles seront un peu différentes, avec l'application des normes IFRS – International Financial Reporting Standards –, mais nous en parlerons le moment venu.

Comme vous le savez, la CDC – c'est l'une des conséquences de ses missions – apporte une contribution importante au budget de l'État. En 2018, fondée sur les résultats de l'année 2017, celle-ci s'est élevée à 1,9 milliard d'euros, en intégrant les plus-values exceptionnelles. Cette somme se décompose comme suit : 575 millions d'euros de prélèvement sur le fonds d'épargne, prélèvement qui revient intégralement et automatiquement au budget de l'État ; 576 millions d'euros au titre de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés (CRIS) ; 753 millions d'euros de versement au titre du résultat de la section générale. Ce bilan et ces résultats sont mis au service de l'intérêt général dans le cadre de l'accompagnement des politiques publiques tel que le prévoit le code monétaire et financier.

Pour amplifier cette action sur nos territoires, qui en ont bien besoin, au service de tous et pour la rendre plus lisible, j'ai entrepris depuis un an des réformes importantes. Lorsque je vous avais présenté mon projet, j'avais esquissé devant vous un programme en trois axes : renforcer et rendre plus lisible l'offre de la CDC ; lutter contre la fracture territoriale ; soutenir et consolider le secteur du logement social. Ce sont ces priorités qui, de manière constante, ont guidé les réalisations de cette première année de mandat.

En ce qui concerne le renforcement et la lisibilité de l'offre, je me suis rendu au cours de l'année 2018 dans 63 villes de métropole – je me rendrai le plus vite possible dans les collectivités d'outre-mer – pour rencontrer nos équipes et, surtout, les élus, voir nos réalisations et écouter nos clients, qui sont les collectivités locales, les organismes de logement social et les professions juridiques. Notre utilité est saluée par tous, mais j'ai aussi entendu que nos offres et nos actions manquaient de clarté, et j'ai constaté une certaine méconnaissance de nos activités.

Ce tour des régions m'a convaincu de l'utilité d'une organisation de la CDC autour de cinq métiers. Cette nouvelle organisation est désormais mise en place, dans le cadre d'un dialogue tout à fait positif avec les partenaires sociaux ; elle est effective et fonctionne. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer et rendre hommage aux 5 500 collaborateurs de l'établissement public ; ils ont fait preuve de beaucoup d'agilité et de réactivité au cours de cette année. La CDC est un établissement agile, car l'intérêt général est la motivation de l'ensemble des salariés et des agents.

Quels sont ces cinq métiers ?

Le premier est celui de gestionnaire d'actifs. Gérant et investissant sur les marchés financiers 160 milliards d'euros, nous sommes un investisseur institutionnel de premier plan, un investisseur de long terme au service de notre économie. Cette activité assure la solidité de notre modèle et son équilibre financier. Par ailleurs – c'est une préoccupation quotidienne –, nous assurons la stabilité de l'actionnariat de nos grandes entreprises cotées, ce qui n'est pas anodin face à la mondialisation des marchés financiers. Ce métier contribue beaucoup aux résultats de la CDC et donc au budget de l'État. Nous sommes par ailleurs un investisseur responsable ; cette année 2018, nous sommes allés plus loin encore sur cette voie en excluant le charbon de nos investissements – toute entreprise dont le charbon représente plus de 10 % des activités est exclue de nos portefeuilles –, et nous voulons réduire de 20 % l'empreinte carbone de nos portefeuilles d'ici à 2020.

Le deuxième métier est celui du financement des entreprises, qui est confié à Bpifrance, dont nous détenons 50 % et que j'ai l'honneur de présider. Sachant que votre commission entame un cycle d'auditions relatives à l'investissement et au financement des entreprises, je serai bref sur ce point. J'ai souhaité, dans le cadre des réorganisations menées en 2018, concentrer chez Bpifrance l'ensemble des activités intéressant le financement et la création des entreprises, afin que notre filiale puisse agir sur tout le spectre de la création d'entreprise, des plus petites aux plus grandes. Dans cette logique, à la fin de l'année dernière, nous avons transféré à Bpifrance l'activité d'aide à la création d'entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire qui demeurait à la CDC.

Le troisième métier est celui de gestionnaire de régimes de retraites et d'acteur de la formation professionnelle – deux sujets très importants qui intéressent votre assemblée. Ce métier historique tient une place importante dans notre activité. Aujourd'hui, la CDC gère les retraites de 3,8 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France. Nous avons acquis au fil de l'histoire une expertise de la gestion des retraites publiques, dans leur diversité ; par répartition, par capitalisation, par points. Nous gérons 70 fonds et régimes publics. Dans le cadre de la réforme étudiée sous l'autorité de Jean-Paul Delevoye avec les partenaires sociaux, nous pourrions jouer un rôle accru dans la gestion des régimes publics de retraites.

D'autre part, depuis plusieurs années, nous accompagnons les parcours de formation des Français. Nous avons ainsi mis en oeuvre le compte personnel d'activité (CPA). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel nous a confié la gestion des 26 millions de comptes personnels de formation. Ils sont déjà dans nos systèmes et nous avançons à marche forcée pour qu'à l'automne 2019 le nouveau compte personnel de formation (CPF) proposé par le Gouvernement et adopté par votre assemblée soit mis en place, dans un système beaucoup plus ouvert, accessible via smartphone, qui permette à chacun, qu'il ait déjà un emploi ou qu'il en cherche un, de choisir son parcours de formation, avec un compte alimenté en euros, choisir son avenir et préparer son parcours professionnel.

Notre quatrième métier, très médiatique, qui retient souvent votre intérêt, concerne le suivi de nos filiales et participations, toujours dans le cadre de notre rôle d'investisseur de long terme. Comme je l'avais annoncé lors de mon audition du mois de novembre 2017, je souhaite que la gestion de chaque participation soit examinée au regard de trois critères très simples : l'intérêt de la société elle-même, l'intérêt de la CDC et l'intérêt général. Ces trois critères nous ont conduits à une très grande stabilité dans la gestion de nos participations. Le mouvement le plus important aura concerné Transdev, notre filiale à 70 % dans le secteur des transports publics, présente en France et dans de très nombreux pays. Nous en étions coactionnaires avec Veolia. À la suite d'accords antérieurs, ce groupe a cédé, avec notre accord, sa participation au groupe familial allemand Rethmann, opérateur de transports en Allemagne, qui a d'ailleurs apporté à Transdev ses activités de transport en Allemagne ; cela aura permis de renforcer notre filiale.

Dans le cadre de la spécialisation que j'ai évoquée, nous avons aussi cédé à Bpifrance notre filiale CDC Capital International, qui mène des opérations conjointement avec de grands fonds internationaux.

Le cinquième métier, celui qui intéresse probablement le plus les élus et les collectivités locales, est le soutien au développement territorial, organisé sous la marque de la Banque des territoires. La lutte contre les fractures territoriales est une mission essentielle ; nous devons soutenir tous les territoires de la République. Le développement de cette Banque des territoires était vraiment notre priorité en 2018 et le restera au cours des prochaines années.

Mon souhait était de rendre plus lisible et plus accessible notre offre à destination de nos partenaires sur les territoires : les collectivités locales, les organismes de logement social et les professions juridiques. C'est ce que nous faisons avec la Banque des territoires, qui a été lancée le 30 mai dernier. Beaucoup d'entre vous étaient d'ailleurs présents à son inauguration ; je les en remercie.

Aujourd'hui, la Banque des territoires, c'est une force de frappe annuelle, au service du pays, de 20 milliards d'euros d'engagements en capital ou en financement pour accompagner les projets de transformation et de rénovation de nos partenaires, avec des activités de conseil en ingénierie – la demande d'ingénierie en amont des projets est de plus en plus forte –, des prêts et des investissements.

L'objectif est de faire mieux, plus simple et plus rapide. C'est extrêmement ambitieux, mais nous avons déjà progressé au cours de cette année 2018. Tout d'abord, nous avons mis en place une plateforme digitale unique. Évidemment, pour les activités de conseil, des rencontres face à face et une présence sur le terrain sont nécessaires ; j'ai d'ailleurs rappelé que nous sommes présents dans 63 collectivités. Cependant, en soutien, une plateforme digitale unique est très précieuse et utile à nos clients. Dans les régions, chacun de nos partenaires a maintenant un référent unique. Par ailleurs, toute demande d'une collectivité donne lieu à un contact qualifié dans un délai de cinq jours – nous voulons être réactifs. Pour plus d'efficacité, j'ai également souhaité une décentralisation extrêmement poussée du fonctionnement de la CDC. Nous souhaitons que nos 35 implantations régionales puissent traiter directement, à leur niveau, les problèmes à propos desquels les élus les sollicitent. D'ores et déjà, la moitié des investissements en capital sont de la responsabilité unique de responsables présents dans les territoires, sans que cela « remonte », pour employer un mot que je déteste, au siège.

Forte de son histoire de deux siècles, la CDC dispose des savoir-faire qui lui permettent de servir les territoires. Je signalerai simplement un certain nombre d'initiatives menées cette année 2018.

Le programme « Action Coeur de ville » est exemplaire de ce que la CDC peut apporter aux territoires. Il bénéficie à 222 villes moyennes de métropole et d'outre-mer. L'État dans son ensemble, avec Action Logement, consacre 5 milliards d'euros au plan, dont 1,7 milliard d'euros de la CDC sur cinq ans – 1 milliard d'euros de fonds propres, 700 millions d'euros de prêts du fonds d'épargne.

J'ai visité nombre des villes concernées. Nous leur apportons des solutions d'ingénierie non standardisées. Chaque projet relève des élus, à la disposition desquelles la CDC se tient. Ce n'est pas nous qui avons les solutions, c'est vous, ce sont les élus, les maires. Nous travaillons avec eux pour que les solutions qu'ils choisissent puissent être mises en place, qu'il s'agisse de réhabilitation des commerces de centre-ville, de mobilité, de logistique, d'accès aux services, de biodiversité.

L'investissement de la CDC permet de mobiliser des capitaux privés. Il fait donc levier pour accélérer le développer les projets. Tout cela s'appuie sur une expertise humaine. Ce sont, dans les territoires, 110 collaborateurs de très haut niveau qui ont conduit plus de 1 300 rendez-vous avec les élus dans le cadre de ce plan.

Le 11 décembre à Poitiers, à l'initiative du directeur général adjoint de la CDC Olivier Sichel, nous avons réuni 300 élus – maires et adjoints –, représentant les 222 villes du programme, pour une journée d'échanges en atelier. Les élus partageaient avec leurs pairs les solutions mises en oeuvre. L'intelligence est sur le terrain, dans les collectivités, elle doit être mieux partagée ; la CDC a simplement joué un rôle de facilitateur pour permettre aux élus d'échanger et de progresser plus vite. Hier, j'étais à Laval, avec la présidente du conseil régional, le président du conseil départemental, le maire, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, pour le lancement du programme « Territoires d'industrie » et de toutes les actions que la CDC mettra en oeuvre dans les 124 territoires identifiés avec le Gouvernement pour poursuivre dans de bonnes conditions et accélérer la réindustrialisation de la France.

J'avais également pris devant vous, mesdames et messieurs les députés, l'engagement de soutenir le secteur du logement social. Vous connaissez notre rôle essentiel en la matière. En 2017, 80 % de nos prêts ont été délivrés aux organismes de logement social, soit près de 15 milliards d'euros. Nous avons ainsi pu financer la construction d'un logement sur quatre en France, soit 110 000 logements sociaux, ainsi que 300 000 réhabilitations, notamment thermiques, puisque la réhabilitation thermique protège à la fois l'environnement... et le portefeuille des locataires, dont elle réduit le loyer.

Le secteur du logement connaît des évolutions profondes, à la suite de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) que vous avez adoptée. J'ai donc présenté, au mois d'avril dernier, un plan logement, dans le cadre duquel la CDC apportera 10 milliards d'euros pour maintenir l'offre de logement sur tous les territoires de la République. Toutes les mesures de ce plan sont aujourd'hui opérationnelles et je salue les équipes, qui ont fait un travail formidable pour présenter cela aux organismes de logement social dans des délais réduits.

Un dispositif d'allongement de dette, sur 36 milliards d'euros d'encours, a été proposé, auquel les organismes ont eu massivement recours. Ce sont 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan à taux zéro – de quasi-fonds propres – et 4 milliards d'euros de prêts à taux fixe qui ont été accordés. Un dispositif très puissant d'aide à la trésorerie des organismes a été instauré et un véhicule d'investissement innovant, reposant sur le démembrement de propriété, a été doté d'une capacité d'investissement de 1 milliard d'euros.

Notre soutien à ce secteur s'est encore intensifié ces derniers mois, grâce au livret A, que nous gérons et dont les conditions de taux sont intéressantes pour les épargnants et permettent aussi aux organismes d'accéder à une ressource de très long terme dans des conditions compétitives. Cela nous a permis de continuer à financer le logement social. Grâce aux fonds d'épargne, nous pourrons faire encore plus pour les territoires au cours des prochaines années.

Après avoir rappelé très rapidement nos grandes missions ainsi que les grands développements opérés en 2018, je voudrais vous présenter quelques perspectives d'un groupe dont je veux encore renforcer le rôle au service des territoires.

Dans les années qui viennent, nous souhaitons maintenir notre contribution au budget de l'État, car je considère que cela fait partie de notre rôle. L'ensemble de nos contributions devrait se stabiliser autour de 1,7 milliard d'euros par an. Naturellement, ces chiffres seront présentés et arrêtés par la commission de surveillance, sur ma proposition.

Au-delà, nous souhaitons, entre 2019 et 2023, investir au total plus de 100 milliards d'euros au service des territoires de la République. Par exemple, nous souhaitons doubler le stock d'investissements dans les infrastructures, grâce à 2,6 milliards d'euros d'investissement de la Banque des territoires. Nous souhaitons mettre ces moyens financiers au service des territoires de la République, en portant naturellement une attention plus grande aux territoires qui sont le plus en difficulté.

Car nous voyons bien qu'une partie des difficultés du pays viennent de ce découplage entre des territoires qui sont engagés dans la mondialisation et dans le développement économique qui en découle, et les autres territoires. J'étais ainsi, hier, à Laval, en Mayenne. Ce département est celui des départements de France où il y a le moins de chômeurs ; les entrepreneurs rencontrés à Laval connaissent même des problèmes de recrutement. Partant, c'est dans les autres territoires, où le chômage est élevé et la paupérisation importante, que la Caisse doit être présente plus qu'ailleurs.

Cela m'amène à aborder la question de la proposition de loi que votre assemblée va examiner dans les prochaines semaines, créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Naturellement, nous attendons l'arrivée de ce grand acteur public, partenaire naturel de la Caisse des dépôts, pour que de nouveaux projets puissent émerger. Car, en réalité, ce que nous recherchons, ce sont des projets ; pour les moyens financiers, ils existent. Nous voulons donc faire émerger dans les territoires des projets que les élus puissent mettre en oeuvre.

Dernier point que je veux évoquer devant vous, et dont la présidente dira aussi un mot : l'Assemblée nationale a déjà, dans le cadre du projet de loi PACTE, voté la création d'un grand groupe financier français ayant plus de 1 000 milliards d'euros de bilan, autour de La Poste et de la Caisse des dépôts. En ajoutant La Banque postale à Bpifrance et à la Banque des territoires, nous disposerons de trois établissements financiers puissants au service des territoires. Ils seront irrigués, en plus des 35 implantations territoriales de la CDC, par les 17 000 points de contact de La Poste.

Je précise que le rapprochement proposé, qui sera mis en oeuvre, si le Parlement confirme son vote, au tout début de 2019, ne sera pas une fusion : chaque établissement gardera son autonomie et, notamment, les instances représentatives du personnel seront distinctes. La Caisse est déjà actionnaire à hauteur de 26 % de La Poste, de sorte qu'elle est une institution que nous connaissons bien. Comme vous le savez, le projet que je porte propose d'apporter à La Poste les 40 % que nous détenons dans CNP Assurances, pour que nous obtenions ainsi un rôle majoritaire au capital de La Poste. Mais ce projet n'est pas un projet financier ; c'est un projet opérationnel au service des territoires. Ce qui est surtout important, c'est de développer des projets communs. J'en citerai trois : le développement du réseau des maisons de services au public et de la présence des services publics dans les territoires, sujet évidemment essentiel là où, pour des raisons budgétaires, les services publics ont tendance à devenir de plus en plus réduits ; les synergies nouvelles, notamment en matière de logistique urbaine, à laquelle nous oblige le développement du commerce en ligne ; le développement de la silver economy, puisque le vieillissement de la population entraîne des enjeux que nous pouvons traiter plus efficacement avec La Poste.

Pour conclure, et avant de répondre à vos questions, je souhaite réaffirmer ma conviction profonde que la mission essentielle de la Caisse des dépôts est de servir partout la République des territoires. Nous devons être encore plus au côté des acteurs locaux, pour faire émerger leurs projets, pour les financer, pour investir et pour lutter contre des inégalités que le courant de la mondialisation tend à accroître et qui sont inacceptables.