Intervention de Jacques Savatier

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier :

D'abord, je voudrais dire tout l'honneur que je ressens, mes chers collègues, de vous représenter dans cette instance de gouvernance de la Caisse des dépôts. Deuxièmement, je voudrais dire tout l'intérêt que je trouve, pour m'être intéressé de longue date aux politiques publiques d'aide, à cet outil à la disposition des pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau local. Je voudrais aussi vous dire le sentiment d'utilité dans la fonction qui m'a été confiée.

Quant à l'opération stratégique très importante que Gilles Carrez a présentée, je ne m'exprimerai pas sur le sujet. Je suivrai en cela les recommandations qui m'ont été faites par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à la suite de la demande que j'avais formulée auprès d'elle en raison de mes responsabilités passées. Du dossier dont Gilles Carrez a parlé, je ne vous dirai donc pas un mot !

Je vais plutôt aborder les attributions qui m'ont été confiées, d'abord par Gilles Legendre, puis par Sophie Errante, au sein de la commission de surveillance. Elles consistent à présider le comité du fonds d'épargne, outil particulièrement utile pour certaines politiques publiques. À partir de cette direction de la Caisse des dépôts se centralisent un certain nombre d'outils de placement réglementés, en particulier le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d'épargne populaire. Cela représente quelque 265 milliards d'euros centralisés à la CDC.

Ces moyens sont un outil étonnant de transformation d'une épargne liquide en moyens d'intervention de financement de long terme – vous connaissez en particulier l'usage qui en est fait pour le financement du logement social. Nous avons engagé un travail de réflexion pour nous assurer que ce dispositif permet à la fois de rémunérer correctement une épargne – qui est souvent une épargne populaire, puisque 50 millions de Français disposent d'un de ces livrets – et d'éviter que la rémunération de cette épargne soit un obstacle au financement des politiques publiques, en particulier celle que j'ai mentionnée.

Il nous semble utile aussi de réfléchir à une doctrine d'emploi de ces ressources, en vue de financer des investissements nécessitant des prêts à maturité longue, en particulier pour les grandes transitions auxquelles notre pays devra faire face dans les années qui viennent. Nous allons engager ce travail au sein du comité du fonds d'épargne. J'ai l'intention, au cours de cette année, de travailler avec les équipes de la Caisse des dépôts, pour développer une approche qui pourra vous être utile, le moment venu, lorsqu'il y aura des décisions à prendre.

Je voudrais, à cette occasion, remercier le directeur général et l'ensemble de ses équipes, et témoigner devant vous de l'attachement qu'ils portent au fait que la Caisse des dépôts reste sous le contrôle du Parlement. Je dois m'associer à ce qui a été dit par Gilles Carrez, pour approuver moi aussi la solution que nous avons trouvée dans le projet de loi PACTE. J'espère que le Sénat ira aussi dans cette direction – et, compte tenu des contacts que nous avons pu avoir, je le pense ! Je veux également saluer le travail fait par Roland Lescure et Jean-Noël Barrot pour arriver à ce résultat, qui me paraît très important pour la suite des événements.

Enfin, je voudrais dire un mot de la Banque des territoires. Je crois que c'est une initiative qui a été prise à son arrivée par Éric Lombard et ses équipes, et j'estime que c'est un outil qui est important. Les attentes sont fortes et nous avons besoin, pour conduire des politiques publiques, de plus de lisibilité et d'efficacité dans la mise en oeuvre de l'ensemble des moyens de la Caisse des dépôts sur le terrain.

En tant qu'usager « professionnel », si je puis dire, de la Caisse des dépôts, je crois enfin que nous avons besoin d'une meilleure coordination, et que les personnels eux-mêmes jugent intéressante la nouvelle organisation en ce qu'elle permettra de fonctionner comme un groupe au service des politiques publiques.

Ce travail a commencé depuis deux mois, sous la conduite d'Olivier Sichel, qui se rend dans chacune des régions pour y organiser des rencontres avec les partenaires publics. Les parlementaires sont conviés, et je vous engage, chers collègues, à participer et à rencontrer les équipes de la Caisse des dépôts. Cela vous permettra d'avoir un contact très concret et opérationnel avec ses représentants sur votre territoire, et c'est aussi une façon de prolonger sur le terrain la mission qui nous est confiée. J'ai pu constater que les personnels et les responsables de la Caisse des dépôts sur le terrain sont à votre écoute, et capables de vous conseiller pour la conduite des politiques publiques que vous avez à mettre en oeuvre dans vos territoires.

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