Intervention de Valérie Rabault

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le petit document qui nous a été remis évoque la fin de la surcentralisation, s'agissant notamment de l'épargne réglementée. J'aimerais que vous nous indiquiez l'impact financier que cela aura sur le résultat net : cela ne figure pas dans le document. Pouvez-vous aussi nous donner quelques éléments sur les relations avec les autres établissements bancaires, qui sont eux aussi affectés par la surcentralisation, dans un contexte marqué par des taux d'intérêt très bas ?

S'agissant d'Icade, votre document mentionne une diversification vers le marché des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui se traduit par la signature d'un accord opérationnel avec le groupe Korian. Pourriez-vous nous fournir un peu plus de précisions sur ce sujet ?

Toujours en ce qui concerne vos filiales et vos participations, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'état de vos relations avec CNP Assurances, dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi PACTE, et sur ce qui va exactement se passer.

Pour ce qui est de Bpifrance, j'ai quelques inquiétudes quand je vois que le produit net bancaire, représentant 2 milliards d'euros, a augmenté de 65 % en 2017 : je crains toujours, par expérience, qu'il y ait un loup. Je pense que l'on ne peut pas faire état d'une telle évolution dans un document sans dire d'où elle vient. Il y a soit un loup, soit des revalorisations, ce qui peut être inquiétant pour nous.

S'agissant de la Banque des territoires, je souhaiterais que l'on ait un tableau de bord, avec un indicateur très simple : si l'on divise le produit intérieur brut (PIB) d'un département par celui de la région à laquelle il appartient, il faut que l'on retrouve le même ratio pour les financements que vous allouez au niveau des départements. Dans la région Occitanie, vous êtes très actifs à Toulouse, mais la distance avec le Tarn-et-Garonne n'est pas totalement franchie, même si elle n'est que de 45 kilomètres.

Vous avez publié une étude extrêmement intéressante sur la question de savoir si les métropoles irriguent ou non les territoires avoisinants. Vous les aviez classées en quatre catégories : les régions qui génèrent de la richesse, celles qui génèrent de la richesse et en font profiter les territoires, celles qui leur « pompent » de la richesse, celles enfin où il y a un équilibre. Je viens d'une région où les deux métropoles, Montpellier et Toulouse, vivaient un peu leur vie toutes seules. Prévoyez-vous de mettre à jour cette étude qui est extrêmement intéressante et permet d'avoir une discussion éclairée sur l'aménagement du territoire ?

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