Intervention de François Jolivet

Monsieur le directeur général, j'ai trois questions à vous poser. J'aimerais d'abord connaître le plan d'action qui a été bâti par la Caisse des dépôts pour suivre et analyser les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes d'HLM.

Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous avez des informations concernant les évolutions profondes que pourrait connaître ce secteur au-delà de la mise en oeuvre de la RLS, avec l'hypothétique surcompensation, en application du droit européen aux organismes d'HLM agissant dans des territoires où ils pourraient être concurrents avec le secteur marchand.

Enfin, dans la mesure où elle détient près de 40 % des actions de la société Icade, qui est déjà un outil important de mise en oeuvre de politiques publiques, et dont le rôle va encore s'accroître, la Caisse des dépôts se pose-t-elle la question de devenir majoritaire au capital de cette société ? En matière de construction immobilière, presque tout ce qui ne relève pas du logement social dépend en effet d'Icade.