Intervention de Stella Dupont

La Caisse des dépôts et consignations couvre un spectre d'activités extrêmement large et nous sommes tous très attentifs aux actions qu'elle mène, car nous sommes conscients de son impact sur nos territoires. Il serait effectivement judicieux, comme l'a proposé Mme Louwagie, que nous ayons des réunions de travail, notamment sur le rapprochement avec La Banque postale, mais aussi sur des questions très techniques, comme celle qu'a posée Valérie Rabault.

J'aimerais revenir sur trois points.

Premièrement, du fait de la crise financière, causée par des emprunts structurés dits « toxiques », puis du dispositif « Bâle III », le secteur public local a connu un contexte de refinancement difficile, marqué par un resserrement de l'offre de crédit bancaire. En 2013 a été créée l'Agence France Locale (AFL), dotée d'une filiale, AFL Société Financière, chargée d'émettre en son nom des obligations sur le marché financier et de prêter ensuite ses ressources aux collectivités. Compte tenu de l'implication de La Banque postale dans le financement des collectivités, le rapprochement qui est à l'oeuvre va entraîner des évolutions et j'aimerais qu'à l'occasion d'une prochaine rencontre, vous nous en disiez davantage sur le cadre de ce rapprochement, en lien avec l'AFL.

La Société de financement local (SFIL), créée en 2012, propose aux collectivités, via la société de crédit Caisse française de financement local (CAFFIL), des prêts à moyen et long terme. La SFIL ayant vocation à s'éteindre, pouvez-vous nous donner une idée du délai ?

Enfin, l'architecture actuelle pouvant déjà sembler complexe aux élus locaux, aux parlementaires, aux acteurs concernés comme aux citoyens, comment envisagez-vous son articulation avec le nouvel acteur que sera la Banque des territoires ?