Intervention de Éric Woerth

Vous indiquez, monsieur le président, que l'on observe une dégradation des performances de la justice française, malgré un renforcement substantiel des crédits – plus de 8 %. Quelle conclusion en tirez-vous quant à l'efficacité des hausses de crédits votées par le Parlement, dans la période 2013-2017 ?

Abstraction faite des difficultés inhérentes à une relative méconnaissance de la charge de travail des juridictions, de l'absence de méthodes efficientes d'allocation des ressources, notamment humaines, pouvons-nous affirmer que le fonctionnement de la justice française occasionne davantage de dépenses que les systèmes européens comparables – pour une même catégorie de procédure ?

Vous paraît-il possible d'aller plus loin que ce que vous préconisez, c'est-à-dire de faire apparaître, à l'image d'une comptabilité analytique, le coût d'une procédure ou d'un type de procédure ? Vous avez fait le parallèle avec le système hospitalier et le coût des actes médicaux ? Je pense que cela serait souhaitable étant donné que le fonctionnement de la justice repose sur des procédures et des affaires.

Vous avez également pointé les lacunes et les défauts que présentent les outils informatiques utilisés pour déterminer la charge de travail et mieux évaluer les besoins en personnel. En 2018, un renforcement en autorisations d'engagement (AE) a été réalisé – 327 millions d'euros – ainsi qu'en crédits de paiement (CP) – 65,4 millions d'euros –, en vue du lancement d'un plan de transformation numérique. Ces ressources nouvelles vous semblent-elles proportionnées, suffisantes, pour pallier les manques que vous avez pu constater dans le cadre de vos travaux sur l'affectation des ressources humaines ?