Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que les magistrats de la Cour, pour votre rapport, très utile pour notre « Printemps de l'évaluation » puisque, après l'hiver, vient le printemps, et même si les chaînes d'information en continu sont un peu anxiogènes, nous pouvons espérer que ce printemps de l'avenir sera fructueux. Il le sera grâce à des rapports comme ceux que vous nous remettez régulièrement.

Mes inquiétudes sont un peu les mêmes que celles de notre président. S'agissant de la performance des crédits, vous indiquez dans votre rapport qu'il faut repenser les indicateurs du projet annuel de performances pour mieux rendre compte de la réalité de l'activité des juridictions. Et il en va de même pour de nombreux autres ministères. Comment ces indicateurs de performance pourraient-ils être revus de façon à être plus adaptés ?

Vous avez également évoqué la construction d'un outil de pondération des affaires via la mise en place d'un système informatisé de gestion des juridictions, qui permettrait une allocation efficiente des moyens de la justice, une connaissance précise de l'activité judiciaire. Quel serait le niveau d'investissement nécessaire pour un tel système ? Je vous remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.