Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Le constat est assez édifiant en termes d'efficience de la justice : pas d'outil de pilotage fiable, des logiciels inadaptés, un calendrier budgétaire incohérent. Honnêtement, c'est assez consternant.

Vous l'avez dit, la numérisation devra permettre d'améliorer et de faciliter l'exercice des missions de nos magistrats. Cependant, nous savons bien que ce ne sera pas suffisant pour retrouver une vraie efficience. Les recommandations que vous formulez dans votre rapport devront effectivement permettre, a minima, d'avoir une réelle vision du fonctionnement interne de notre justice pour, je l'espère, déboucher sur un ajustement, une meilleure répartition des moyens.

Il sera également important d'améliorer les conditions de travail du personnel de notre justice – magistrats, parquetiers, greffiers, personnel administratif – car les statistiques sur le nombre de départs, au sein du parquet, après seulement quelques années d'exercice professionnel démontrent l'ampleur du problème. Nous devons nous poser la question de l'attractivité, mais aussi du devenir de la profession.

Ne pensez-vous pas que redonner un peu d'autonomie dans la gestion budgétaire aux différentes cours permettrait aussi de réaliser des économies et de regagner en efficience ? Je pense notamment aux dépenses courantes de fonctionnement et d'entretien de nos juridictions, sachant que, dans un tribunal, il faut attendre trois mois pour qu'un ordinateur soit dépanné, au seul motif qu'il s'agit d'un marché passé au niveau national ! Je trouve très inquiétant qu'il faille attendre une autorisation pour changer une ampoule – j'exagère un petit peu, mais pas tant que cela.

Enfin, la question du nombre de personnels indispensable pour que notre justice fonctionne et aussi une vraie question. Le TGI de ma ville a fonctionné plus de la moitié de l'année avec 30 % de ses effectifs en moins. Ce sont les avocats qui ont fait office de juges. Cela pose vraiment question sur le fonctionnement de la justice !

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