Intervention de étienne Champion

Parce que la France, n'ayant pas développé ces systèmes, pense qu'elle n'a rien à apporter à ce groupe. Or intégrer ce groupe est l'une de nos recommandations, d'autant que la CEPEJ siège à Strasbourg.

Tous ces systèmes ont davantage de points communs que de différences. Ils présentent des modalités de développement plus ou moins axées sur un certain nombre de choix, mais sont à peu près tous fondés sur le même mécanisme. Il s'agit en fait d'une comptabilité analytique simplifiée, centrée sur les temps de travail et donc sur le personnel. Ensuite, les pays ont construit leur propre système.

Le système allemand est le plus fiable pour deux raisons. D'une part, parce qu'il existe depuis 2005, a fait l'objet d'une révision complète depuis 2014 et fonctionne bien. C'est le système d'allocation des moyens des juridictions judiciaires. Certes, il fait l'objet de quelques critiques d'ajustement, mais il fait aussi l'objet d'un consensus global sur les principes.

D'autre part, il est fondé sur une enquête nationale qui mesure les temps réellement travaillés, sur la base d'un échantillon – comme dans le monde hospitalier. C'est-à-dire qu'on ne travaille pas sur une base de consensus où l'on définit de manière un peu théorique les temps de travail : on les établit sur une véritable enquête nationale. On s'appuie donc sur des durées réelles et non des constructions idéales, ce que l'on a pu reprocher aux travaux menés en France.

Le système norvégien est très séduisant intellectuellement, la complexité étant son critère principal pour déterminer le temps de travail pour une affaire. Mais déterminer la complexité est précisément assez complexe. Les Norvégiens s'interrogent actuellement sur leur système.

Quant aux Israéliens, ils travaillent par type de procédures – telle affaire nécessite deux audiences en préliminaire, trois audiences en première instance. Il repose également sur une comptabilité analytique mais leur système est moins fiable que le système allemand. Il est surtout fondé sur une conférence de consensus plutôt que sur une enquête nationale.