Intervention de Joël Giraud

L'amendement I-CF559, qui propose d'étendre le remboursement existant pour le gazole au GNV, dans le secteur routier de marchandises, me semble très intéressant. Malheureusement, son adoption se heurte à un obstacle d'ordre européen. En effet, le remboursement du gazole pour le transport routier est prévu spécifiquement par la directive européenne sur les droits d'accise. Le gaz naturel pour véhicules n'est donc pas concerné. Pour ce carburant, elle impose un principe d'uniformité du taux applicable pour les professionnels sur l'ensemble du territoire national.

Cela étant, cet amendement est intéressant. Je vous propose donc de le retirer, pour nous laisser le temps de le retravailler d'ici à la séance. Nous verrons alors s'il est possible de le rendre « eurocompatible ».