Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari :

Je vois deux inconvénients à introduire le GNV comme carburant professionnel : on se heurtera au droit européen et on créera une nouvelle niche fiscale. Nous sommes d'accord pour retravailler l'amendement d'ici à la séance. Mais à mon sens, le dispositif le plus efficace serait de plafonner la TICPE pour l'ensemble des carburants évoqués, y compris le GNV.

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