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Intervention de Louis Teodoro

Réunion du jeudi 7 février 2019 à 11h05
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Louis Teodoro, chef du bureau Environnement de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Je confirme ce dernier chiffre. J'ai apporté une brochure que nous éditons annuellement avec le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Nous aboutissons à une amélioration d'efficacité de 1,7 % en moyenne annuelle depuis 2011, donc dans la fourchette entre 1,5 % et 2 %.

Par ailleurs, sur la tarification du CO2, il faut rappeler le dispositif européen, l'Emission Trading System (ETS), système d'échange de quotas d'émission qui existe depuis 2012 dans l'aviation, le seul mode de transport soumis à ce dispositif. Si le système a connu quelques petits soubresauts à ses débuts, nous sommes à présent dans une phase de développement. Les prix des quotas étaient encore relativement bas il y a deux ou trois ans, autour de cinq euros la tonne, mais ils sont aujourd'hui dans des fourchettes entre 22 et 25 euros la tonne. Dire que le CO2 n'est pas tarifé, n'est donc pas vrai dans l'intra-européen.

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