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Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Je pense que l'on peut tous se féliciter des progrès que traduit, de manière indubitable, cette convention. Vous indiquez que ce texte permettra une répartition fiscale plus favorable à la France. Je n'ai pas vu d'évaluation chiffrée de l'impact que cela pourrait représenter pour les finances publiques en France. Existe-t-il un tel chiffre, même approximatif ?

Par ailleurs, vous notez que la situation actuelle a pour conséquence la paupérisation des régions frontalières françaises qui ne perçoivent pas l'impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers. Pour rendre compte de cet appauvrissement, vous évoquez également l'impact de la situation actuelle sur les services publics, puisque le chômage est essentiellement payé par la France, de même que les frais de scolarité des travailleurs frontaliers. Des citations fortes sont présentes dans le rapport, comme celle du maire de Metz qui indique, qu'en Moselle, « on roule en Mercedes sur des nids-de-poule », ce qui permet d'illustrer le manque de recettes fiscales locales qui contraste avec le fort pouvoir d'achat des habitants. Mais il y a aussi des retombées positives de ce fort pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers qui ne sont pas mentionnées dans le rapport. Avez-vous des éléments sur ce sujet ?

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