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Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

À l'heure ou nos concitoyens réclament une lutte accrue contre l'évasion fiscale, un objectif que notre Gouvernement et la majorité partagent, le texte que nous examinons ce matin est le bienvenu.

Il faut prendre conscience de la nécessité de réviser ce type de convention plus régulièrement que tous les soixante ans, surtout quand on connaît le volume des échanges entre les deux pays, qui s'élève à 3,8 milliards d'euros. La France est aussi le deuxième exportateur et le troisième importateur du Luxembourg.

Au vu de l'importance de ces échanges et du nombre de travailleurs et d'entreprises ayant un pied dans les deux pays, la convention pourrait n'être qu'un voeu pieux si elle ne s'accompagne pas d'un réel contrôle et de réelles sanctions en cas de manquements. Pouvez-vous nous renseigner sur les moyens coercitifs qui seront mis en place ? Ces moyens, notamment ceux du Grand-Duché, vous paraissent-ils suffisants ?

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