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Intervention de Monica Michel

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel, rapporteure :

Au sujet des attentes des Djiboutiens, l'ambassadeur nous a donné quelques pistes. Il nous a dit que la relation franco-djiboutienne avait toujours été tirée par les militaires, mais que, pour entretenir notre amitié, nous devions désormais la renforcer, notamment avec une diplomatie parlementaire. Les Djiboutiens aimeraient par exemple une invitation du groupe d'amitié France-Djibouti. Ils voudraient aussi que le président de la République vienne leur rendre visite. Je précise que j'assure le suivi d'un groupe de pays dont Djibouti fait partie ; dans ce cadre, nous devons organiser une nouvelle rencontre avec l'Ambassadeur, pour approfondir ce qui pourrait être mis en oeuvre par la suite.

Madame Lenne, vous voulez savoir si d'autres pays présents à Djibouti déploient également des unités de prévôté auprès de leurs forces armées. En fait, la prévôté est un modèle original que l'on ne retrouve pas vraiment dans les autres pays. Les détachements de prévôté reposent sur des effectifs très restreints ; 7 gendarmes à Djibouti (six sous-officiers, accompagnés d'un officier) qui interviennent en complément sur l'ensemble des missions pour lesquelles ils sont sollicités, qu'il s'agisse de police judiciaire, de police générale militaire ou d'appuis à la force. Les prévôts représentent une capacité de réaction immédiate auprès des forces déployées. Dans les autres pays, en général, des unités sont déployées auprès des forces armées, mais souvent avec des missions sensiblement différentes, plus ciblées sur le domaine militaire et sans compétences judiciaires. Je pense notamment aux Carabinieri italiens, qui n'ont pas de compétence de police judiciaire, mais ont des missions plus étendues, notamment pour la protection des forces.

M. Lecoq, la compétence des prévôts s'exerce dans le cadre de l'article 16 du traité de défense conclu par la France avec Djibouti en 2011 ; elle ne concerne donc que les forces françaises.

Vous avez posé une question sur le lien entre l'accord de défense de 2011 et notre aide publique au développement à Djibouti. Je dirais que, depuis quelques années, il y a une relance globale de notre coopération avec Djibouti, dans les différents domaines. En effet, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a confirmé, en juillet 2013, l'intégration de Djibouti dans la liste des pays prioritaires de la coopération française.

Vous avez aussi demandé si la Chine avait conclu un accord en matière de défense avec Djibouti : les deux pays ont signé en 2015 un accord bilatéral concernant l'installation d'une base militaire chinoise. Enfin, vous avez posé la question du droit appliqué par les prévôts : leur mission est bien d'appliquer le droit français, dans la limite du privilège de juridiction reconnu à la France.

Madame Rauch, vous avez demandé sous quelle autorité exercent les prévôts déployés à Djibouti. En fait, la chaîne hiérarchique dans laquelle s'insèrent les prévôts est à géométrie variable. Sur le plan organique, les prévôtés sont une composante de la gendarmerie nationale, ils sont hiérarchiquement dépendants du commandement de la gendarmerie prévôtale, basé à Maisons–Alfort, qui recrute les prévôts et contrôle leur action sur le terrain. La décision de déploiement d'une brigade de prévôté est du ressort de la ministre des Armées et de l'état-major des armées, qui est l'autorité ultime pour l'exécution de toutes les missions de police militaire générale et d'appui à la force. En revanche, pour l'exercice des missions de police judiciaire, les prévôts sont directement placés sous l'autorité des magistrats spécialisés du tribunal de grande instance de Paris, sans interférence possible de l'autorité militaire. En effet, dans la mesure où des militaires, y compris des gradés, peuvent être impliqués dans des infractions, il est essentiel que les prévôts puissent agir en toute indépendance dans ces situations.

En réponse à Mme Saint-Paul, en 2018, la brigade prévôtale a constaté 46 crimes et délits, dont 26 atteintes aux biens et 12 atteintes aux personnes. Ces chiffres sont en diminution constante depuis 2014 (114 crimes et délits constatés cette année-là ; 92 en 2015 ; 68 en 2016 ; 47 en 2017). Cela tient à une réduction des contingents français à Djibouti, mais aussi aux mesures de vigilance prônées à la suite de l'attentat ayant visé un restaurant fréquenté par les Occidentaux en 2014. Par ailleurs, 46 accidents de la circulation ont été constatés par les prévôts en 2017, et 69 procédures de renseignement judiciaire ont été établies.

Enfin, Mme Clapot, vous avez raison, la mort en 1995 du juge Borrel, déployé dans le cadre de la coopération technique avec Djibouti, a longtemps mis en péril notre relation bilatérale, car elle revêtait une sensibilité politique extrême, notamment du fait de l'implication soupçonnée de hauts responsables djiboutiens. Je rappelle que M. Borrel avait été retrouvé mort, que l'enquête avait conclu au suicide, mais que la veuve de M. Borrel avait porté plainte pour assassinat. Cette affaire n'est toujours pas résolue aujourd'hui, et la procédure judiciaire française se poursuit. Ce n'est pas notre rôle d'en débattre aujourd'hui, car nous devons respecter le secret de l'instruction. À l'heure actuelle, il y a une volonté, de part et d'autre, de bien séparer la procédure judiciaire de la relation politique globale, afin d'éviter que l'une ne contamine l'autre. En outre, des relations bilatérales de qualité facilitent le travail des enquêteurs sur le terrain. Nous avons donc tout intérêt à poursuivre dans cette voie, qui est la plus productive. Et, pour répondre précisément à votre question, l'enquête sur la mort du juge Borrel ne relève pas de la compétence des prévôts, car elle n'est pas en lien avec la présence des forces françaises à Djibouti.

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