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Intervention de Monica Michel

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel, rapporteure :

À ma connaissance, le rôle des prévôtés ne concerne absolument pas le contrôle de l'immigration. À l'heure actuelle, la prévôté a pour mission principale l'exercice de la police judiciaire auprès des forces militaires françaises à l'étranger, dans les cas où un privilège de juridiction est reconnu à la France, c'est-à-dire pour les infractions commises par ou contre les militaires français ou leurs familles.

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