Intervention de Danièle Cazarian

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Cazarian :

Je me réjouis de constater que l'article 5 du projet de loi renforce les contrôles des services de l'éducation nationale concernant l'instruction à domicile. Il s'agit là d'une demande qui avait été formulée l'an dernier par plusieurs parlementaires. Deux contrôles sont prévus par la loi, l'un par les services sociaux, l'autre par les services de l'éducation nationale. Ce double contrôle me semble nécessaire. D'où ma question : comment pouvons-nous renforcer la coopération et notamment la transmission d'informations entre ces deux services ?

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