Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est un peu technique. La loi de finances rectificative pour 2015 a réformé la contribution au service public de l'électricité (CSPE) : nous l'avons fusionnée avec la TICFE, et nous avons élargi l'assiette de la contribution à toute l'électricité consommée – sauf dans les cas de l'électricité autoproduite et totalement autoconsommée chez les petits producteurs de moins de 240 gigawattheure par an – y compris celle produite dans le cadre de cogénérations à haut rendement.

Une réduction de la nouvelle CSPE-TICFE sur l'électricité autoproduite dans le cadre des cogénérations à haut rendement par des industries électro-intensives au sens de l'article 266 quinquies C du code des douanes éviterait les effets indésirables de cette réforme de la CSPE, tout en optimisant le système électrique français.

La directive du 27 octobre 2003 permet la disposition que nous vous proposons. Plusieurs pays européens l'ont d'ailleurs mise en place pour soutenir les installations de cogénération – la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie par exemple, ce qui pose un problème de compétitivité pour nos industries électro-intensives.

Cette mesure favoriserait les économies de réseau, contribuerait à la sécurité de l'approvisionnement, consoliderait les cogénérations à haut rendement, outil central de la politique d'efficacité énergétique, et économiserait un peu plus de 10 % d'énergie primaire par rapport à une production séparée de gaz et d'électricité.

Cet amendement vise à renforcer la compétitivité de notre industrie électro-intensive.