Intervention de Amélie de Montchalin

L'amendement I-CF561 porte sur les fluides hydrofluorocarbures (HFC) qui sont utilisés dans les climatiseurs, les réfrigérants et les réfrigérateurs.

Cet amendement est né d'un accord qui a été signé à Kigali en octobre 2016 et qui, dans la suite des accords sur le climat, enjoint aux 197 parties du Protocole de Montréal de faire disparaître progressivement ces gaz.

Il faut savoir qu'en Europe, on a pris l'engagement de réduire l'usage des HFC de 10 % d'ici à 2019, et de les supprimer progressivement à horizon 2050. Dans cette optique, nous souhaitons créer une taxe sur les HFC, qui serait prélevée auprès des producteurs et importateurs de ces fluides.