Intervention de Joël Giraud

Cet amendement est extrêmement intéressant. Il propose de créer une TGAP sur les fluides hydrofluorocarburés, prélevée auprès des producteurs et des importateurs, et également, en compensation, de mettre en place un mécanisme de suramortissement pour inciter les entreprises à investir dans les machines ad hoc.

Malheureusement, je m'inquiète de l'impact qu'il pourrait avoir sur la filière, surtout si on devait l'appliquer rapidement. Je crains qu'on ne la déstabilise. Je vous suggère donc, pour lui donner le temps de s'adapter, de repousser d'un an l'entrée en vigueur de l'amendement – soit au 1er janvier 2019. Vous pourriez le retirer et le redéposer en seconde partie. Je donnerai cette fois-ci un avis favorable, dans le respect du plan climat et de la filière, qui pourra ainsi s'adapter.