Intervention de Anne-Christine Lang

Je comprends, chère collègue, à la lecture de votre amendement, que votre préoccupation porte surtout sur le mot d'« exemplarité », qu'il revient à supprimer. Pour des raisons proches de celles exposées il y a quelques instants par M. le ministre, je pense au contraire qu'il faut le maintenir. Je proposerai donc par l'amendement AC640 de prévoir que cet article s'entend « dans le respect de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires ». Je crois cette précision susceptible de répondre à votre préoccupation.