Intervention de Anne-Christine Lang

Il s'agit d'un problème très important. Toutefois, le harcèlement fait déjà l'objet, je le rappelle, de dispositions pénales qui répriment le harcèlement sexuel comme le harcèlement moral.

En outre, l'annexe de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire et qu'elle fait l'objet d'un programme d'action élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative, adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Enfin, des dispositions relatives au harcèlement trouveraient davantage leur place à l'article L. 111-2, qui dispose que la formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant et que l'État garantit le respect de sa personnalité, plutôt qu'à l'article L. 111-3, relatif à la communauté éducative. Je propose donc aux auteurs de l'amendement de retravailler celui-ci d'ici à l'examen du texte en séance publique.