Intervention de Joël Giraud

L'idée principale est d'éviter l'utilisation d'huile végétale hydrotraitée (HVO) pour la réalisation de biocarburants, utilisé en substitution à l'éthanol dans la filière essence.

Cela pose toutefois un certain nombre de problèmes, et d'abord des distorsions injustifiées entre biocarburants : si ces huiles étaient dans l'assiette de la diminution du taux, cela induirait un désavantage injustifié par rapport aux autres filières de biocarburants, sans tenir compte des produits utilisés ou des conditions de fabrication, et notamment pour les huiles oléagineuses répondant au critère de durabilité.

En outre, il y aurait une distorsion entre filières : votre amendement vise la filière essence ; or, à ma connaissance, les huiles oléagineuses ou acides sont également utilisées pour fabriquer du biogazole : pourquoi l'interdire pour la filière essence et pas pour la filière gazole ?

Avis défavorable.