Intervention de Anne-Christine Lang

Les dispositions actuelles du code de l'éducation tiennent déjà largement compte de cette préoccupation. Ainsi, l'article L. 111-1 prévoit que le « droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté » ; l'article L. 111-2 dispose que la formation scolaire « prépare à la vie professionnelle » et à l'exercice des responsabilités d'homme et de citoyen ; l'article L. 121-4, que les enseignements scolaires et universitaires ont pour objet de « préparer à une qualification et de concourir à son perfectionnement et à son adaptation au cours de la vie professionnelle » ; l'article L. 122-1-1, que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture « doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté » ; enfin, l'article L. 331-7 prévoit que « l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire ».

En clair, la question de l'insertion professionnelle est d'ores et déjà largement présente dans le code de l'éducation. Avis défavorable.