Intervention de Béatrice Piron

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'obligation d'instruction à six ans, l'article L. 212-2 du code de l'éducation prévoit que chaque commune soit pourvue d'au moins une école élémentaire. Des clauses spécifiques sont prévues pour les petites communes et les regroupements. Avec l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, chaque commune devrait disposer d'une école maternelle. Cet amendement prévoit de remplacer la mention actuelle d'école élémentaire par celle d'école primaire, incluant les écoles maternelle et élémentaire.