Intervention de François Pupponi

Ce sujet est important, tant sur le fond que sur la forme. Quelles seront les nouvelles obligations des communes ? L'article 3 évoque le « financement du coût de l'élève », comme pour les écoles élémentaires. Mais qu'en sera-t-il des ATSEM ? Dans la commune dont j'étais maire, une ATSEM était affectée dans chaque classe de maternelle, ce qui était plus efficace que l'obligation fixée à une ATSEM pour deux classes. Demain, les communes devront-elles prévoir le même dispositif dans les écoles privées ? Si ce n'est pas le cas, l'association gestionnaire de l'école devra alors les recruter, et donc la commune payer le coût du salaire…