Intervention de George Pau-Langevin

Nous souhaitons que l'instruction obligatoire dans la famille fasse l'objet d'une autorisation préalable par l'inspecteur d'académie.

Nous avons constaté, lors de la mission que nous avons menée, que si le nombre d'enfants instruits à domicile n'est pas extrêmement élevé, c'est un domaine dans lequel on sait peu de chose. L'attribution d'un numéro d'identification est importante parce que personne ne sait combien il y a d'enfants dans ce cas. Prévoir une autorisation préalable et pas seulement une déclaration nous semble de nature à mieux encadrer ce dispositif.