Intervention de François Pupponi

C'est une question de parallélisme des formes, en quelque sorte, avec la création des écoles hors contrat.

La scolarisation d'un enfant à domicile fait l'objet d'un contrôle par les services de la mairie puis de l'éducation nationale. Mais cela prend parfois trois ans avant que l'on s'aperçoive qu'il y avait un problème. C'est pourquoi nous proposons un contrôle a priori, ce qui permet de vérifier que les conditions d'une instruction à domicile sont réunies avant de l'autoriser. Il n'est pas question d'empêcher une instruction à domicile, seulement d'effectuer un contrôle a priori, car n'oublions pas qu'il s'agit de l'éducation et de l'avenir des enfants. Constater, au bout de trois ans seulement que cela ne se passe pas très bien, c'est parfois trop tard.