Intervention de Daniel Labaronne

Cette disposition n'est pas une surprise, car c'était une promesse du candidat Emmanuel Macron. Je le sais pour avoir défendu cette proposition devant des syndicats professionnels, notamment d'artisans du bâtiment.

J'attire cependant l'attention sur le fait que les auto-entrepreneurs ne paient pas le même taux de taxes pour frais de chambres de métiers ou chambres de commerce, mais ont tout de même, en contrepartie, les mêmes avantages que les artisans et les commerçants. Il y a peut-être une réflexion à avoir. Ils ne sont pas non plus tenus de prendre en leur sein des apprentis.

En tous les cas, cette disposition s'inscrit dans notre démarche visant à favoriser l'entreprenariat dans l'économie.