Intervention de Sylvie Tolmont

Tout ne peut pas figurer dans la loi, en effet. Mais lorsqu'on examine un texte visant à construire une « école de la confiance » et qu'il ne comporte pas de dispositions relatives l'inclusion scolaire, souffrez que nous revenions vers vous afin de vous proposer un certain nombre de mesures. Vous nous renvoyez à la remise d'un rapport, fruit d'une concertation, qui aura lieu au début de l'examen du texte en séance. Or le délai de dépôt des amendements sera dépassé pour les députés : seul le Gouvernement pourra déposer des amendements hors délai en séance publique. Alexandre Freschi nous a renvoyés tout à l'heure à la deuxième lecture, mais il est faux de dire que nous pourrons déposer de tels amendements à ce stade, et vous le savez très bien.