Intervention de Anne-Christine Lang

C'est un sujet important que nous avons eu l'occasion d'évoquer, lors des auditions, avec le syndicat majoritaire des chefs d'établissements et avec des représentants de l'enseignement privé, qui sont très sensibles à cette question : ils nous ont confirmé que certains établissements, publics comme privés, ont choisi de faire signer cette sorte de contrat de comportement – j'allais dire de « contrat moral » – entre les familles, les élèves et le chef d'établissement. Néanmoins, il ne me semble pas opportun que cela figure dans la loi : sur ce sujet, comme sur d'autres, il faut faire confiance aux acteurs de terrain, aux chefs d'établissement, aux enseignants et aux équipes éducatives pour instaurer les règles : laissons-les décider de quelle façon ils souhaitent établir leurs relations avec les élèves et leurs parents. On choisira des chartes éducatives dans certains établissements, et d'autres solutions ailleurs. Il faut laisser aux chefs d'établissements et aux équipes le soin d'apporter les réponses qui leur semblent les plus adaptées. J'émets donc un avis défavorable.