Intervention de Anne-Christine Lang

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) dispose d'un certain nombre de données statistiques et le ministère de plusieurs rapports sur la question de l'accueil des enfants sourds et de l'enseignement de la langue des signes.

Par ailleurs, il sera question à l'article 9 du futur conseil d'évaluation de l'école, qui sera chargé de rassembler toutes les études statistiques déjà réalisées sur un certain nombre de sujets – que ce soit par les inspections générales ou par la DEPP –, afin de leur donner davantage de visibilité. Enfin, je vais défendre un amendement qui aura pour objet de permettre au conseil d'évaluation de l'école de commander ou de rédiger lui-même des rapports sur les sujets que vous évoquez.

C'est pourquoi, tout en estimant que votre préoccupation est tout à fait fondée, j'émets un avis défavorable à vos amendements.