L'amendement AC503, présenté par le groupe de La République en Marche, propose d'ajouter les EPLEI parmi les établissements qui scolarisent les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés.
L'amendement AC622 ayant été retiré, la commission adopte l'amendement AC503.