Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Les dons et legs peuvent être utiles pour le bon fonctionnement des EPLEI ; toutefois il semble essentiel de les encadrer et de les plafonner afin d'éviter des dérives ou des prises de contrôle de ces établissements par des intérêts privés. C'est pourquoi il est proposé que les dons et legs ne puissent pas représenter plus de 25 % du budget total de l'établissement.

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