Intervention de Joël Giraud

Changer le nom du régime d'imposition, puisque c'est de cela qu'il s'agit dans votre amendement, ne me paraît pas apporter plus de clarté, au contraire : ce régime, créé par la « loi Pinel » de 2014, n'est entré en vigueur qu'à compter de 2016. Changer de nouveau les terminologies, moins de deux ans après, ne me paraît pas être un gage de lisibilité.

Le terme « simplifié » que vous voulez utiliser risque d'entraîner plus de confusion que de clarté, car il existe déjà un régime réel simplifié, pour l'imposition des BIC. Avec votre appellation, il y aurait un « régime fiscal simplifié » qui devrait être distingué du « régime réel simplifié » dont, par nature, on peut considérer qu'il correspond à ce que l'on entend, dans le langage courant, par régime fiscal simplifié. Avis défavorable.