Intervention de Fannette Charvier

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier, rapporteure :

Avis défavorable. La loi doit rester telle qu'elle est afin de garantir une certaine homogénéité dans la composition du conseil d'école. Rappelons que le conseil école-collège peut créer des commissions pour mettre en place les actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont quant à elles arrêtées par le conseil école-collège. La souplesse est donc garantie par ces commissions.

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