Intervention de Fannette Charvier

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier, rapporteure :

Les regroupements que vous proposez sont déjà possibles par le biais des RPI – qui se sont beaucoup développés sans base législative, à partir des initiatives des communes – et les conventions ruralité qui offrent un cadre souple pour conduire des évolutions du réseau en lien étroit avec les élus. Il ne me semble pas pertinent de maintenir des effectifs si la démographie ne le permet pas. Avis défavorable.

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